Le rapport résumé dans cette note fournit une analyse globale de la fiscalité relative au leasing automobile en Région wallonne. L’objectif de l’analyse est de déterminer la capacité d’action au niveau régional pour assurer un traitement fiscal équitable entre résidents wallons tout en tenant compte des évolutions attendues de ces modes d’utilisation de véhicules. En effet, les taxes de circulation (TC) et de mise en circulation (TMC) reviennent, dans le système actuel, à la Région où est immatriculée la voiture de leasing. Or, la quasi-totalité des voitures de leasing opérationnel de long terme sont immatriculées au nom de la société qui met à disposition le véhicule, et donc dans la région où est localisé son siège social. Partant, de nombreux résidents wallons conduisent des voitures de leasing opérationnel immatriculées en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale, où quasiment toutes les sociétés de leasing opérationnel de long terme ont leur siège social, et pour lesquelles la Région wallonne ne perçoit en conséquence aucune TC ou TMC. Ce rapport, après avoir offert un état des lieux juridique de la fiscalité sur les véhicules et de la législation relative à l’immatriculation, fournit une estimation des recettes régionales de TC et de TMC que pourraient espérer toucher les Régions si le critère de localisation de la taxe était modifié à la région du domicile de l’utilisateur ou du siège social de son employeur.