Bertrand, O., Dejardin, B., Pierrot, M, Tojerow, I. & Verdonck, M.
Courrier hebdomadaire du CRISP (2026).
Description. Parmi les politiques visant à augmenter le taux d’emploi, figure dans de nombreux pays le contrôle de la disponibilité et du comportement de recherche des chômeurs. Ce contrôle – ainsi que l’imposition de sanctions y afférentes – peut être plus ou moins articulé avec l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
En Belgique, l’accompagnement des demandeurs d’emploi est une compétence de la Région wallonne, de la Région flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté germanophone. En outre, depuis la sixième réforme de l’État, ces quatre entités fédérées sont partiellement compétentes en matière de contrôle et de sanctions : elles peuvent compléter le cadre normatif fédéral par des mesures d’exécution et elles sont chargées d’appliquer concrètement celui-ci. Depuis lors, chacune d’entre elles peut donc déterminer la manière dont elle articule les missions d’accompagnement et de contrôle pour ce qui la concerne.
Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont les quatre entités fédérées ont exercé leur nouvelle autonomie en matière de contrôle de la disponibilité des chômeurs au cours des premières années qui ont suivi la sixième réforme de l’État (à savoir jusqu’en 2018). Il s’agit d’évaluer dans quelle mesure la régionalisation opérée a influencé l’articulation entre les compétences nouvellement acquises et les politiques régionales d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Les auteurs montrent également dans quelle mesure les modalités de contrôle et de recours ont alors été adaptées aux spécificités ou préférences régionales.
Le contrôle de la disponibilité des chômeurs au lendemain de la sixième réforme de l’État
Bastin, T., Verdonck, M., Van Ypersele, J., Lorgeoux, C., & Dermine, É.
Revue de Droit Social (2025).
Description. Depuis plusieurs années, l’accessibilité du procès social en Belgique fait l’objet de vifs débats, ravivés par des réformes perçues comme restrictives et par la proposition de fusionner les cours du travail avec les cours d’appel. Ces controverses opposent les partisans de la rationalisation judiciaire aux défenseurs d’une justice sociale spécialisée et accessible. Pour outiller ce débat, la présente contribution propose un premier éclairage scientifique, et présente un état des lieux des connaissances et des zones d’ombre concernant l’accès, et les inégalités d’accès, aux juridictions du travail belges.
Tout d’abord, l’article rappelle et démontre que l’accès au juge constitue un levier essentiel de réduction des inégalités socio-économiques et que le droit judiciaire social a précisément été conçu pour en garantir l’effectivité. L’attention est ensuite portée sur le contentieux du travail. Si le manque de données empiriques empêche de vérifier pleinement l’hypothèse selon laquelle les inégalités entre travailleurs sur le marché du travail se reproduisent devant les juridic- tions, les données recueillies pour cette recherche (base de données du contentieux du travail SOCLEX) montrent que le procès social engendre ses propres inégalités, selon le mode de cessa- tion du contrat de travail ou le mode de représentation en justice. Le point est ensuite effectué sur l’impact de réformes récentes, telles que la TVA sur les prestations d’avocats et l’indemnité de procédure, sur l’accès des travailleurs au procès social. L’article met en lumière le rôle central des syndicats, ainsi que la complémentarité de leur action avec celle des avocats, dans la sécu- risation d’un accès égal et effectif des travailleurs au procès, tout en montrant que la réforme de l’indemnité de procédure les désavantage et met sous pression l’équilibre financier de leur modèle de défense en justice.
Bastin, T., Dermine, E., Lorgeoux, C., Tojerow, I. & Verdonck, M.
Policy Report N°26.01
Dans le cadre des projets stratégiques financés par l’ULB en 2022, le CDPS (centre de droit public et social) et le DULBEA (département d’économie appliquée) de l’ULB ont conjointement développé une base de données unique du contentieux du travail. Cette base de données, baptisée SOCLEX, répertorie plus de 40 000 informations relatives à 2 52 décisions judiciaires. L’un des objectifs du projet est de permettre, par exemple, de documenter les inégalités d’accès entre travailleurs aux juridictions du travail ou encore d’évaluer l’impact de la réforme de 2007 concernant l’indemnité de procédure, en particulier sur le coût du procès et les modes de représentation.
Le présent document est consacré à la description des choix méthodologiques associés à la construction de SOCLEX.
De Beir, C., May, X. & Verdonck, M.
Policy Report N°24.02
Rapport uitgevoerd door het Département d’économie appliquée de l’Université libre de Bruxelles (DULBEA) en het InsBtut de GesBon de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire de l’ULB (IGEAT) in opdracht van Actiris
Benoît Bayenet, Océane Bertrand, Françoise Delmez, Ilan Tojerow, Anna Zaytseva
Policy brief N°26.02
| En 2024, plus d’un million de belges fournissait au moins une fois par semaine une aide ou des soins informels à une personne dépendante. L’importance des soins informels devrait croître à l’avenir en raison du vieillissement démographique, des progrès médicaux, des politiques de prise en charge de longue durée et des contraintes budgétaires, qui incitent à privilégier les soins de proximité plutôt que l’institutionnalisation lorsque cela est possible. Si l’aide apportée peut avoir certains aspects positifs, tels que la reconnaissance associée au fait de remplir un rôle d’aidant ou le renforcement des liens affectifs avec la personne aidée, de nombreuses études démontrent que les aidants présentent plus fréquemment des troubles de la santé mentale ; quelques études indiquent également une moindre santé physique. En ce qui concerne la participation sur le marché du travail, les femmes et les aidants à forte intensité ont une moindre probabilité d’être en emploi. Le statut d’aidant proche est officiellement reconnu en Belgique depuis 2019 et ouvre l’accès aux congés thématiques. Toutefois, à la lumière des effets importants du rôle d’aidant sur la santé et du risque accru de décrochage du marché du travail, les allocations actuelles apparaissent insuffisantes pour compenser équitablement la charge de soins et réduire le conflit entre les responsabilités d’aide et l’activité professionnelle. |
Benoît Bayenet, Françoise Delmez, Ilan Tojerow, Anna Zaytseva
Policy brief N°26.01
| Ce Policy brief examine les effets du chômage sur la santé, tant pour la personne qui perd son emploi que pour les membres de son foyer. Il met notamment en évidence comme mécanismes principaux la baisse de revenu et le choc psychologique. Si certains effets peuvent ponctuellement être favorables, la littérature montre globalement que le chômage a un impact négatif sur la santé, en raison notamment d’un renoncement accru aux soins, d’une dégradation de la santé mentale, d’une hausse des comportements à risque et d’une surmortalité plus élevée. Les conséquences ne se limitent pas à l’individu : elles affectent également le partenaire et les enfants, à travers des répercussions sur la santé, les comportements et les conditions de vie du ménage. |
Sofía Fernández-Guerrico & Ilan Tojerow
Working Paper Nº 25.01
Abstract: We examine the causal impact of high-speed internet on adult mental health using administrative data from Belgium. We exploit predetermined telecommunications infrastructure and broadband technology’s distance-sensitive nature for identification. Our difference-in-differences estimates show internet increased mental health-related disability insurance claims by 0.054 percentage points—a 31% increase relative to the control group. These findings are supported by increased antidepressant use at the municipality level. Results point to a work-related mechanism: effects are concentrated among knowledge workers and those in high work-from-home potential jobs. Time-use data show a substitution from leisure to work and less social interaction on weekends.
Magali Verdonck
Working Paper Nº 24.01
Résumé. L’insatisfaction envers la norme KUL comme clé de financement des zones de police est unanime depuis l’année de son entrée en vigueur, soit depuis 20 ans. En contraste, les initiatives pour la réformer ou la remplacer sont quasiment inexistantes si l’on exclut les diverses rustines et autres bricolages qui ont parfois empiré la situation, en particulier pour les zones urbaines, sans compter la complexité inimaginable qui en a résulté.
Les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale ont plus de raisons encore que les autres de souhaiter une réforme du mode de financement actuel car elles sont particulièrement pénalisées par la prolongation de son utilisation.
Réformer la norme KUL requiert un travail de fourmi, du temps, une période transitoire et sans doute une somme conséquente d’argent (audits, études, montants compensatoires…). Pour augmenter les chances de convaincre que, malgré ces contraintes, il faut se résoudre à aller de l’avant, il est nécessaire d’objectiver les choses. D’une part, en clarifiant le fonctionnement de la norme KUL et ses défauts conceptuels et opérationnels et, d’autre part, en montrant combien les conséquences négatives sont importantes.
Ce rapport répond à cette nécessité, en se focalisant sur les conséquences négatives pour les zones de police bruxelloises et indirectement pour les communes bruxelloises.
