Gerealiseerd in opdracht van het Federaal Planbureau

Policy Paper N°23.01 (b)

Réalisée pour le compte du Bureau fédéral du Plan

Policy Paper N°23.01 (a)

Une collaboration entre le DULBEA et l’ICEDD pour le compte de Bruxelles-Environnement

Policy Paper N°23.01

CONFIDENTIEL

Contribution à l’étude commandée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du travail

Policy Paper N°22.03

Convention de recherche pour le Droit à un toit/Recht op een dak et le Syndicat des immenses

Policy Paper N°22.02

Rapport préparé pour l’Agence pour une Vie de Qualité

CONFIDENTIEL

Le modèle fédéral belge est le résultat de six réformes de l’État successives qui se sont déroulées entre 1970 et 2014. Dans un pays composé de trois communautés linguistiques (les francophones, les néerlandophones et les germanophones), l’évolution institutionnelle trouve son origine dans la volonté d’accorder une très large autonomie aux entités fédérées afin de leur permettre de mener une politique spécifique qui relaie les aspirations de leurs citoyens.

Cependant, le système institutionnel a évolué vers une forme particulièrement complexe en raison de la superposition territoriale de deux types d’entités fédérées dotées de différentes compétences attribuées. En effet, il a été pensé comme un double système de Communautés (compétentes pour des matières liées aux personnes : culture, enseignement, aide sociale, etc.) et de Régions compétentes pour des matières liées au territoire : agriculture, aménagement du territoire, développement économique, emploi, environnement, etc.), qui exercent leurs compétences sur le même territoire : la Communauté flamande (VG), la Communauté française (CF), la Communauté germanophone (DG), la Région flamande (RF), la Région wallonne (RW) et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC)…

L’organisation du travail étant en fait une question centrale dans l’organisation de nos sociétés,
particulièrement dans un pôle d’emploi majeur comme la Région de Bruxelles-Capitale, le
développement du télétravail ne peut s’envisager exclusivement du point de vue des ressources
humaines. L’élargissement du spectre de l’analyse est précisément l’objet de ce rapport prospectif. Il
s’agit d’analyser, ou plutôt d’anticiper, l’impact et les enjeux pour Bruxelles d’une augmentation du
télétravail, tant au sein des services publics bruxellois au sens large que de l’ensemble du marché de
l’emploi régional, et ce dans de multiples dimensions : activité économique (en tenant compte des
différenciations sectorielles), mobilité, aménagement du territoire, environnement, bien-être, etc.

Cette recherche en économie de la santé est menée conjointement par le centre de recherche « Approches sociales de la Santé » de l’École de Santé Publique (ESP) et le Département d’économie appliquée de l’ULB (DULBEA). Elle propose la définition de cadres de référence et l’évaluation économique de la généralisation de l’Éducation à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle (EVRAS) dans l’enseignement obligatoire bruxellois francophone sur une période de cinq ans.

Tout d’abord, la recherche a identifié les stratégies de généralisation pour ensuite réaliser les projections budgétaires de ces dernières. Un simulateur a été développé afin de calculer les estimations de budget mais aussi pour répondre à d’éventuelles demandes de modifications proposées par certains acteurs concernés et/ou nécessaires au vu du budget disponible.

En 2001, à l’occasion de la cinquième réforme de l’État, le législateur fédéral a modifié la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. Il a notamment inséré, dans la foulée de la régionalisation des taxes de circulation et de mise en circulation, une réserve relative à l’exercice de ces nouvelles compétences fiscales des Régions lorsque le redevable de ces taxes est une société, une entreprise publique autonome ou une association sans but lucratif à activités de leasing : à leur égard, toute modification du régime fiscal en question est subordonnée à la conclusion préalable d’un accord de coopération entre les trois Régions. À ce jour aucun accord de coopération n’a vu le jour. Ce blocage s’explique par la situation complexe qui s’est construite au fil des ans.
Au fil du temps, la majorité des sociétés à activités de leasing se sont installées en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale. La Région Wallonne ne compte à ce jour qu’un nombre pour le moins limité de ces sociétés sur son territoire. Par conséquent, de nombreux utilisateurs de véhicules, qui résident en Wallonie, échappent légalement aux obligations wallonnes en matière de fiscalité automobile. Les taxes de circulation et de mise en circulation sont en effet acquittées au profit des deux autres Régions. Les trois Régions semblent demanderesses d’un changement législatif afin de pouvoir mener à bien leur politique fiscale autonome. Néanmoins, les intérêts de chacun divergent de sorte qu’à ce jour aucun compromis n’a pu être trouvé…

Au cours des trois dernières décennies, les mutations de l’économie et de la société ont modifié les marchés du travail européens. Les relations d’emploi non standard tels que le travail à temps partiel, l’emploi temporaire et le travail indépendant sont devenues des méthodes de travail de plus en plus courantes. Cependant, les systèmes de protection sociale européens restent largement fondés sur des contrats de travail standard entre un travailleur salarié et un employeur unique. Par conséquent, certains travailleurs atypiques et certains travailleurs indépendants n’ont pas suffisamment accès aux branches de la protection sociale. Dans ce contexte, la recommandation européenne relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale (8 novembre 2019) a pour objectif de contribuer à une meilleure protection sociale, en améliorant la couverture formelle et effective et en renforçant l’adéquation et la transparence des systèmes de protection sociale. Les États membres sont chargés de soumettre un plan (avant le 15 mai 2021) comportant les mesures nationales visant à combler les lacunes en la matière. La présente étude a pour objectif d’effectuer un diagnostic juridique et socio-économique intégré de l’accès à la sécurité sociale pour les travailleurs en Belgique et de formuler des propositions de mesures correctives.

Cette étude économique du Département d’économie appliquée de l’ULB (DULBEA) évalue les conditions budgétaires liées à la mise en place d’un projet-pilote ‘Territoire Zéro Chômeur de longue durée’ (TZCLD) en Région de Bruxelles-Capitale sur une période d’expérimentation de 5 ans, tout en garantissant la « philosophie » et les « principes fondateurs » de ce dispositif public d’origine française de lutte contre l’exclusion professionnelle et/ou l’éloignement durable au marché du travail. Cette étude économique vient en complément de l’étude juridique réalisée au préalable par le Centre de Droit public de l’ULB (Dermine et al, 2020). Ce résumé opérationnel reprend les résultats de quatre scénarios d’estimation de base définis par le DULBEA. Ce dernier a également développé un calculateur ‘TZCLD’ permettant de modifier certains de ces paramètres d’estimation en vue de répondre à d’éventuelles demandes de modifications proposées par certains acteurs concernés et/ou nécessaires au vu du budget disponible.

Dans la perspective d’une éventuelle Septième réforme de l’État belge, le Parlement de la Communauté germanophone souhaite qu’une étude soit menée sur une réforme du système de financement de ladite Communauté, en concentrant l’attention sur les deux volets suivants :

– le premier, dans une perspective juridique, est consacré à l’analyse des possibilités existantes ou à créer, en droit, pour que la Communauté germanophone exerce les compétences fiscales de la Région wallonne et de la Province de Liège ;

– le second, d’ordre budgétaire, doit permettre d’identifier et de décrire les aspects méthodologiques dont il faut tenir compte pour réaliser et alimenter un simulateur qui partirait de l’hypothèse d’une intégration de la Communauté germanophone, dotée de toutes les compétences régionales et provinciales, dans les mécanismes de financement des Communautés et des Régions prévus dans la loi spéciale du 16 janvier 1989 (ci-après « LSF »).

L’étude doit partir de l’hypothèse selon laquelle la Communauté germanophone assumerait « toutes les compétences qui ont été transférées aux entités fédérées belges dans le passé ou leur seront transférées à l’avenir dans le cadre de la réforme de l’État »1. Pour cette raison, sont exclues du champ de notre étude les pistes tracées par les articles 139 de la Constitution et 10 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (« LSRI »). D’emblée, précisons que le présent rapport retient un unique scénario, qui repose sur la création d’une quatrième Région (une « Région germanophone »), qui s’ajouterait – sans la remplacer – à la Communauté germanophone.

Rapport préparé pour l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM)

Rapport préparé pour la Fondation Roi Baudoin et l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones de Belgique

Rapport préparé pour la Fondation Roi Baudoin et l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones de Belgique

Rapport préparé pour le Service public régional de Bruxelles – Bruxelles Economie et Emploi

1974-2017

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Prepared for the European Commission and the European Union’s Horizon 2020 research and innovation programme

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Rapport préparé pour la Région Wallonne

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Rapport préparé pour le SPF Sécurité Sociale

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Université Libre de Bruxelles.

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Recherche sur les parcours des personnes écartées du marché du travail pour raison médicale,
Rapport pour l’INAMI

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Rapport préparé pour le parti des Démocrates fédéralistes indépendants

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EEPO Regular Report

EEPO Regular Report

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EEPO Regular Report

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EEP Ad Hoc Request

EEPO Ad Hoc Request

EEPO Ad Hod Request

Available on this page : Belgium-PHS

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EEPO Review

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Prepared for the European Commission and the European Employment Policy Observatory

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Rapport préparé pour l’Institut national d’assurance maladie-invalidité

EEPO Regular Report

EEPO Regular Report

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EEPO Review – Belgium

EEPO Review

EEPO Review

EEPO Review

EEPO Regular Report

EEPO Review – Belgium

Prepared for the European Commission and the European Employment Policy Observatory

Prepared for the European Commission and the European Employment Policy Observatory

Rapport interne

Rapport interne

ONSSAPL

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Avanzo, S.; Kestens, P. & Plasman, R.

EEPO Regular Report

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EEPO Regular Report

2008-2012

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Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes