Bertrand, O., Fontaine, M. & Tojerow, I., en collaboration avec Dumont, D. (Centre de droit public, ULB), Cantillon, B., Louckx, F., (UA) & Van Limberghen, G. (VUB)
Mission d’étude pour le SPF Sécurité sociale, 2019-2020

La mutation du marché du travail se traduit par des formes de travail plus diverses et par moins de carrières linéaires. Ainsi, certains travailleurs indépendants et certains travailleurs atypiques (travail à temps partiel ou à durée déterminée, travail intérimaire, flexi-jobs, etc.) n’ont pas un accès suffisant aux branches de la protection sociale qui sont étroitement liées au marché du travail. Partant de ce constat, le Conseil de l’Union européenne a récemment adopté une recommandation relative à l’accès des travailleurs salariés et indépendants à la protection sociale. S’inscrivant dans le cadre du Socle européen des droits sociaux, celle-ci vise à contribuer à une meilleure protection sociale en améliorant la couverture formelle et effective et en renforçant l’adéquation et la transparence des systèmes de sécurité sociale. En tant qu’État membre, la Belgique est chargée d’élaborer un plan détaillant les mesures que le pays va prendre pour mettre en œuvre la recommandation. C’est dans ce contexte que cette étude effectue un diagnostic juridique et socio-économique intégré de l’accès à la sécurité sociale pour les travailleurs en Belgique. Pour chaque catégorie de prestations de sécurité sociale, la présente recherche vise à mettre en évidence les situations concrètes qui sont potentiellement problématiques en termes d’accès ou de non-accès à la sécurité sociale, et ce au regard des quatre dimensions mises en avant dans la recommandation : la couverture d’assurance formelle, l’efficacité de cette couverture, son adéquation et sa transparence. Sur la base de ce diagnostic, elle propose également des mesures correctives destinées à s’assurer que la Belgique se conforme bien à la recommandation.