Duchêne, C., Fontaine, & M., Tojerow, I.

Mission d’étude pour l’AVIQ, 2021-2022

Historiquement, les allocations familiales étaient une compétence fédérale, exercée par l’Office National d’Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés (ONAFTS). La qualité de gestion des caisses privées d’allocations familiales était alors évaluée selon une méthode de contrôle développée par le DULBEA, à la fin des années nonante. Celle-ci évaluait le travail des caisses en fonction d’une série de critères, permettant ensuite d’allouer aux caisses privées une subvention selon la qualité constatée, suivant un principe de responsabilisation. Dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat, la compétence des allocations familiales a été transférée de l’autorité fédérale aux Régions. Suite à ce transfert de compétences, l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) joue le rôle de régulateur des cinq caisses d’allocations familiales wallonnes depuis le 1er janvier 2019. La méthode de contrôle utilisée au fédéral a par conséquent été transmise aux agents de l’AVIQ. Cependant, celle-ci doit aujourd’hui être adaptée et validée à la réalité du système wallon. Ce projet de recherche consiste dès lors à améliorer et à adapter l’ancienne méthode de contrôle, afin d’assurer un retour du principe de responsabilisation dès l’année 2023.