Bayenet, B., Bentajer, S, Suttor-Sorel, L., Bourgeois, M. (ULg) & Marcinelle, C. (UCL)

Contrat de recherche avec la Région Wallonne en collaboration avec l’Université de Liège (ULG) et l’Université Catholique de Louvain (UCL), 2017-2019

Le secteur des transports en Europe est un contributeur majeur à la pollution atmosphérique et au changement climatique. La plus grande partie de ces émissions s’explique par le transport routier qui représente, à lui-seul, environ un cinquième des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Le secteur des transports est également une source importante d’émissions de particules fines et la principale source d’oxydes d’azote (NOx) en Europe, impactant la santé des citoyens. Il est dès lors de plus en plus évident que pour atteindre les objectifs de stabilisation du réchauffement climatique, mais également de diminution des risques de santé publique liés à la qualité de l’air, une transition importante vers une mobilité plus propre est nécessaire. L’expérience d’autres Etats et régions montre qu’une telle transition nécessite la mise en place d’un cadre réglementaire incitatif, dont une fiscalité automobile plus verte peut être un des piliers. Déterminer les contours d’une telle réforme de la fiscalité automobile fût l’objet de cette étude menée conjointement par l’Université libre de Bruxelles (DULBEA) et l’Université de Liège (Tax Institute). Elaborer un nouveau modèle fiscal wallon pour les véhicules a nécessité de bien définir les objectifs qui lui sont assignés ainsi que les instruments à utiliser. Afin d’identifier clairement les objectifs, il fût indispensable de fixer les critères pouvant être utilisés dans le cadre de cet outil fiscal et d’identifier leurs éventuels effets contradictoires, mais également de restituer la fiscalité automobile régionale dans le cadre plus large de la fiscalité touchant directement ou indirectement à l’achat ou à l’utilisation d’un véhicule en Belgique. En effet, contrairement au cadre institutionnel relatif à l’élaboration de la fiscalité automobile dans d’autres pays, la Région wallonne ne dispose pas de tous les outils permettant de mettre en œuvre une politique fiscale cohérente et globale en matière automobile. Ce rapport étudie également l’évolution des technologies de motorisation, de leurs marchés ainsi que les expériences et pratique d’un panel d’Etats et de régions européens.